Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les menaces qui pèsent sur les centres de vacances et de loisirs (CVL). En effet, les CVL sont encadrés par des jeunes et des adultes qui, pour la plupart, fonctionnent sur la base du volontariat et n'entrent pas dans le cadre de la réglementation du code du travail. Ce volontariat, différent du bénévolat, est caractérisé par des formes d'engagements spécifiques. Une indemnité est versée à ceux qui s'engagent dans cette logique. Depuis la création des CVL, cette spécificité a démontré son potentiel et sa pertinence. Ce mode d'engagement permet chaque année à plus de 80 000 jeunes de prendre des responsabilités et d'avoir une expérience éducative, dans un cadre associatif qui accueille plus de 6 millions d'enfants. Or, la reconnaissance de l'action des encadrants (lycéens, étudiants, enseignants,...) n'apparaît pas dans les textes proposés par le Gouvernement et transforme l'engagement de plusieurs dizaines de milliers de jeunes en un parcours de stagiaires inscrits dans une démarche de type formation professionnelle. En effet, l'inspection du travail demande que toute heure effectuée soit payée. D'autre part, le renforcement des différences de statuts au sein des équipes d'animation (animateurs professionnels salariés à plein temps et jeunes volontaires) transformerait de manière effective la réalité du fonctionnement des structures d'accueil et modifierait les relations entre les personnes. Salarier des encadrants entraînerait un surcoût des séjours (dont le prix pourrait être multiplié par deux ou par trois), et pourrait amener, à terme, la disparition des CVL devenus trop chers. Les enfants seront pénalisés, ainsi que les partenaires (comités d'entreprises, collectivités locales,...) qui ne pourront plus participer au financement de la totalité des familles. Il semblerait que le sens du volontariat, engagement particulier des citoyens qui consacrent du temps sur leurs vacances et leurs loisirs pour accomplir une mission d'intérêt général ne soit pas compris par le Gouvernement. Partenaires complémentaires et non pas concurrents du secteur de l'animation, les CVL affaiblis par ces dispositions risquent de voir leur mission sociale remise en cause, car il est évident qu'ils ne pourront pas créer des emplois précaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier, sachant que l'engagement citoyen et le rôle fédérateur des CVL doivent être préservés pour qu'ils puissent continuer leurs actions au service de tous.