Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le lancement de la campagne du Fond national pour le développement du sport 2000 (FNDS) et sur les recommandations de la note d'orientation qui fait suite aux observations de la Cour des comptes. La Commission mixte régionale du FNDS de Poitou-Charentes a décidé de respecter ces recommandations pour parvenir dès cette année à une augmentation substantielle de la part des clubs (52 %). Cependant, les membres du Comité directeur du Comité régional olympique et sportif ayant pris connaissance du tableau prévisionnel de répartition de la part régionale constatent que le transfert des pourcentages amputent dangereusement la part des comités régionaux, des ligues régionales et des comités départementaux, qui sont pourtant les moteurs de l'animation, de la formation et de la création d'emplois. Si cette mesure était amplifiée, une aggravation dramatique de la situation financière de ces organismes serait à craindre. S'il est souhaitable que la part des clubs soit augmentée, cela ne doit en aucun cas se faire au détriment des comités départementaux et des ligues et comités régionaux. Il lui demande de lui indiquer ses intentions pour le prochain budget de la jeunesse et des sports et les mesures qu'elle compte prendre pour permettre de faire face à une politique sportive réellement ambitieuse et affecter l'intégralité du FNDS à sa destination originelle.