Question écrite n° 45701 :
exploitants

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande de simplification administrative souhaitée par les exploitants agricoles. En effet, face à l'inflation des textes nationaux et européens, les agriculteurs sont quotidiennement confrontés à un phénomène de complexification des dispositifs qu'ils ont à respecter et n'ont pas, par ailleurs, les moyens concrets de résoudre les dysfonctionnements qui en résultent. Aussi, souhaiterait-il connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre aux attentes des agriculteurs en faveur d'une simplification administrative.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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