valeurs mobilières
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'imposition des plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières eu égard au seuil de cession. Le plafond est actuellement fixé à 50 000 francs et s'avère franchement insuffisant dans la plupart des cas, et ce, en dehors de toute volonté de spéculation. En effet, les personnes qui ont acquis de telles actions ont uniquement cherché à se constituer une épargne pour améliorer leur retraite à venir, et se trouvent ainsi victimes d'un effet de seuil alors qu'elles ne disposent pas forcément de revenus importants. Aussi, lui demande-t-il si le Gouvernement envisage de relever le seuil de cession des valeurs mobilières à 100 000 francs.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Plus-values : imposition
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000