Réponse publiée le 3 juillet 2000

Le réseau Echelon de surveillance et d'interception globale des télécommunications à l'échelle mondiale a été mis en place, à l'origine, pour des raisons de sécurité militaire. En 1948, les Etats-Unis, avec le concours du Royaume-Uni, du Canada, de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie, ont mis en place un dispositif pour recueillir des informations sur la situation militaire des adversaires éventuels de ces pays. Le recueil d'informations dans un objectif de sécurité nationale a toujours été nécessaire et la France, comme les pays qui viennent d'être cités ou comme d'autres Etats, s'est dotée de moyens propres qui relèvent du secret de la défense nationale. Par ailleurs, pour se prémunir des risques d'interception, du piratage de données ou d'atteintes à la vie privée, le Gouvernement dispose d'un arsenal tant juridique que technique. L'article 226-1 du code pénal punit « d'un an d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ». Par ailleurs, la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par les télécommunications garantit, en son article 1er, les particuliers contre les interceptions opérées hors du cadre de cette loi. Elle institue notamment une commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, qui peut être saisie par toute personne y ayant un intérêt direct et personnel. Au-delà de ces barrières juridiques, il est indispensable que les administrations et les entreprises développent une culture de protection de l'information sensible, en particulier dans le cas d'un transfert par satellite de rediffusion. Dans ce cadre, le ministre de la défense a nommé un directeur de la sécurité des sytèmes d'information qui assure la coordination des politiques de sécurité de tous les états-majors, services et directions de son ministère. D'autres initiatives concernant le secteur civil ont été prises par le Gouvernement. Ainsi, lors du comité interministériel du 19 janvier 1999, le Premier ministre a annoncé une modification du cadre législatif français en matière de cryptologie, visant à offrir une liberté complète dans l'emploi des moyens de chiffrement utilisant des clés allant jusqu'à 128 bits. Ces produits de sécurisation permettent d'assurer durablement une grande sécurité. De plus, le Gouvernement a décidé, au début de cette année, de mettre en place un centre de veille, de prévention et de secours, chargé de coordonner les efforts des administrations pour faire face aux attaques informatiques. C'est dans cette optique qu'une direction de la sécurité des systèmes d'information auprès du Premier ministre à été créée. Par ailleurs, des mesures complémentaires de protection des informations industrielles sont également à l'étude et seront soumises d'ici à quelques mois au Parlement.