Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les activités du réseau de surveillance et d'interception des télécommunications Echelon. En effet, mis en place par les Etats-Unis pendant la guerre froide avec le concours de l'Angleterre, du Canada, de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie, le système d'interception des transmissions hertziennes Echelon se justifiait par la situation militaire de l'époque. Or, loin d'être caduc, le programme Echelon permet aujourd'hui d'intercepter l'ensemble des transmissions et transferts de données qui transitent par satellites : télécopies, télex, communications téléphoniques et électroniques. Echelon a redéployé ses activités sur l'information civile, diplomatique et économique en provenance de l'Europe continentale et cela à des fins semble-t-il d'espionnage industriel. Récemment, un quotidien français s'est fait l'écho d'une collaboration régulière des services de la Direction générale de sécurité extérieure (DGSE) au programme Echelon et cela depuis les années 1970. Aussi, il souhaite connaître la position exacte qu'occupe la France dans le dispositif Echelon.