APL
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème suivant : dans le calcul des ressources effectué pour établir le montant de l'APL une modification est intervenue. Depuis, les services concernés arrondissent les sommes aux 500 francs (cinq cents francs) supérieurs. Cela a pour effet de réduire sinon de supprimer l'attribution de cette APL à des foyers qui connaissent déjà de grandes difficultés sociales et financières. Il lui demande en conséquence les dispositions qu'elle envisage de prendre à ce sujet.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998