Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs des disciplines artistiques (éducation musicale et arts plastiques). Conformément aux dispositions des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950, les professeurs des disciplines artistiques sont tenus de fournir un service hebdomadaire de 20 heures pour les professeurs certifiés et de 17 heures pour les professeurs agrégés, alors qu'il est respectivement de 18 heures et de 15 heures pour les professeurs des autres disciplines. Cette discrimination statutaire au sein de la fonction enseignante se justifiait par les différences de contraintes, et notamment par l'absence de préparation des cours et de correction de copies, pour les professeurs de disciplines artistiques. Toutefois, les contenus, les objectifs et les conditions d'enseignement de ces disciplines ont profondément évolué depuis. Reconnues comme indispensables dans la formation des jeunes, ces disciplines nécessitent en effet des temps de préparation et d'évaluation aussi importants que dans les autres disciplines. Les enseignants des disciplines artistiques revendiquent aujourd'hui un statut analogue à celui de leurs collègues enseignants des autres disciplines. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.