taux
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux équipements de sécurité employés par les motards. Compte tenu de la priorité à la sécurité routière affirmée à juste titre par le Gouvernement, il peut sembler intéressant d'appliquer le taux réduit de TVA à ce type d'équipement, allégeant ainsi le poids financier de ces équipements qui doivent être régulièrement renouvelés et constituant par ce biais un signe fort de la préoccupation de sécurité à laquelle le Gouvernement est attaché. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état de la réflexion du Gouvernement sur ce point et les suites favorables qui pourraient être données à cette attente compréhensible.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001