Question écrite n° 45730 :
entreprises d'insertion

11e Législature
Question signalée le 5 novembre 2001

Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur les difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion alsaciennes. Malgré la mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions, les entreprises d'insertion d'Alsace sont confrontées à certaines difficultés, notamment dues au fait que l'enveloppe provisionnelle 2000 pour l'Alsace est loin de suffire pour couvrir tous les besoins des entreprises d'insertion. Cette situation va soulever d'importants problèmes de trésorerie et obliger les entreprises d'insertion à avoir recours à des crédits qui vont grever leur budget et consommer une partie des fonds publics destinés à leur activité d'insertion. Pour éviter ces problèmes, l'union régionale des structures d'insertion par l'économie propose un certain nombre de mesures : mise en oeuvre systématique de conventions pluriannuelles des structures d'insertion pour les entreprises d'insertion qui ont prouvé leur viabilité, instructions aux services des trésoreries générales pour réduire le nombre d'éléments nécessaires à l'instruction d'un dossier, création de prêts relais tels que ceux expérimentés par la chambre de commerce de l'Ile-de-France. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître les observations qu'appellent de sa part ces propositions et les moyens qu'il préconise pour répondre aux problèmes des entreprises d'insertion alsaciennes. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.

Données clés

Auteur : M. Émile Blessig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : économie solidaire

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 novembre 2001

Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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