Réponse publiée le 12 novembre 2001

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de monsieur le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur les difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion, notamment au regard des aides de l'Etat dont elles bénéficient pour leur mission d'insertion. Au plan national, le ministère de l'emploi suit de près la question du financement des structures d'insertion par l'activité économique et les besoins qui ont été signalés par les services déconcentrés. Consciente de la fragilité de ces structures et soucieuse de leur permettre d'assurer au mieux leur mission essentielle d'insertion dans l'emploi d'un public en très grande difficulté, madame la ministre de l'emploi a demandé à ses services d'étudier les voies d'amélioration possibles à mettre en oeuvre par un travail en partenariat avec les réseaux. En Alsace plus spécifiquement, les enveloppes de crédits déléguées aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 2000 ont permis de financer 782 postes d'insertion dans 49 entreprises d'insertion et 31 postes d'accompagnement dans 14 entreprises de travail temporaire d'insertion (soit 45,6 MF dont 31,3 MF dans le Bas-Rhin). Tous les besoins des entreprises d'insertion ont été couverts conformément aux demandes exprimées par les deux DDTEFP. Le département du Bas-Rhin reçoit la plus grosse dotation financière pour les entreprises d'insertion, de France. Son budget a triplé depuis 1998. L'instauration en 2001 de nouvelles règles de gestion des crédits publics, nationaux et européens, précisées par circulaire du 3 juillet, a pu entraîner des retards dans les délégations de crédits avec des conséquences de trésorerie et de gestion pour de nombreuses structures en raison des délais dans le versement des aides aux postes. Cependant les crédits destinés à financer les aides aux postes d'insertion et d'accompagnement dans les EI et les ETTI ainsi que les crédits destinés au fonds départemental d'insertion ont été délégués dans leur intégralité, en avril puis en août. Des demandes ponctuelles ont fait l'objet de délégations de crédits complémentairs en septembre. La région Alsace a reçu, en 2001, 53,8 MF pour satisfaire les besoins des entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion dont 37 millions de francs ont été attribués au Bas-Rhin. Dès cette année, les outils et les moyens de pratiquer une « veille » à l'égard des entreprises sont à l'étude. A cette fin, dans l'accord-cadre passé avec le CNEI en 2000, le ministère de l'emploi et de la solidarité a confié à ce réseau une mission de recensement et d'appui technique des entreprises d'insertion qui manquent notamment de fonds de roulement. Le CNEI s'est engagé, avec l'appui des UREI, à rechercher avec des entreprises membres les solutions idoines de renforcement de leur structure financière. Par ailleurs, les séminaires interrégionaux organisés par la DGEFP tout au long de l'année 2001 ont permis des échanges en termes de réflexion sur l'offre d'insertion aujourd'hui, sur les pratiques des différentes structures, mais également sur les « bonnes pratiques et procédures » mises en place au niveau local qu'il convient de disséminer. En outre, en concertation avec le minstère de l'économie, des finances et de l'industrie, il a été demandé aux services de définir les modalités concertées de délégation de crédits et de conventionnement des structures, afin d'optimiser le versement des aides aux entreprises d'insertion, dans les meilleurs délais. Enfin, le programme national de lutte contre les exclusions que madame la ministre de l'emploi a présenté le 18 juillet, fait apparaître une augmentation du budget consacré en 2002, à l'insertion par l'activité économique de 19,07 MEUR incluant une augmentation de 762,25 euros de l'aide au poste d'insertion. La mobilisation des services déconcentrés sur ce thème et plus largement du SPE tout entier est à la mesure de l'attention particulière dont doivent faire l'objet les structures d'insertion, les porteurs de projets et les salariés.