Question écrite n° 45732 :
mutuelles étudiantes

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à de précédentes questions écrites, restées à ce jour sans réponse, concernant la situation de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si les fonds publics sont engagés dans l'opération de substitution en cours, tendant à la création d'une nouvelle structure, quant aux pertes de la MNEF, dont certains anciens dirigeants continuent à défrayer la chronique.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 1er mai 2000

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