Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la branche maladie de la caisse de retraite des clercs et employés de notaire. Le personnel de cette caisse a, en effet, vu sa charge de travail considérablement augmenter ces dernières années. Cette situation a amené des retards importants dans le traitement des dossiers, malgré les heures supplémentaires effectuées par les agents et le renfort de quelques personnes embauchées ponctuellement. Le conseil d'administration de la CRPCEN a donc proposé la création de 29 emplois en contrats à durée indéterminée, nécessaires au bon fonctionnement de cette caisse. Cette proposition, approuvée par l'ensemble des assujettis de la caisse, salariés et retraités, n'a pas été retenue par les ministères de tutelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre afin de permettre à nouveau le bon fonctionnement de cette caisse.