Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des entreprises du textile, de l'habillement, des cuirs et chaussures. Ces professionnels qui emploient directement 300 000 salariés font partie des entreprises qui bénéficient d'allègement des charges sociales portant sur les salaires inférieurs à 1,5 du SMIC en contrepartie d'engagement chiffré concernant le maintien de l'emploi, l'embauche des jeunes et l'aménagement du temps de travail. Ce dispositif de sauvegarde de l'emploi peu qualifié a conduit au niveau des professions du textile, habillement, cuirs et chaussures, à des résultats spectaculaires. Ainsi, les entreprises de la région Midi-Pyrénées ont stabilisé l'emploi et ont très largement dépassé l'objectif initial d'embauche. Ce dispositif a été mis en oeuvre à titre expérimental. L'abandon ou l'écrêtement trop important de la mesure d'allègement des charges risque de freiner l'évolution des entreprises du textile, cuirs et chaussures et de réactiver les délocalisations. Aussi, serait-il souhaitable de prévoir le maintien de ce dispositif pour l'année à venir. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions.