quotient familial
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la diminution instaurée en 1997 par le Gouvernement du plafond de la demi-part supplémentaire accordée aux veuves ayant élevé au moins un enfant. Un grand nombre de femmes, depuis cette date, lui ont fait part de leur préoccupation à propos de cette question. Cette disposition a alourdi en particulier de manière substantielle l'impôt sur le revenu de personnes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants et qui ont déjà été frappées dans leur vie personnelle par des événements douloureux. Sensible aux vives inquiétudes que ces personnes ont tenu à lui témoigner, elle lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas envisager une modification de ce dispositif.
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001