Question écrite n° 45765 :
fioul

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant une baisse des taxes apposées sur le fuel domestique. A l'heure où les prix du baril de pétrole baisse et où la France connaît un contexte économique favorable, un certain nombre de foyers ne ressentent que très faiblement la fin du marasme économique. Face à une situation de précarité, des personnes ayant de modestes revenus ou bien des personnes âgées, dans une situation financière catastrophique, due à une diminution de leur retraite, ne parviennent que très difficilement à s'acquitter de leurs charges. Durant la période hivernale ces personnes ne peuvent se chauffer que modérément et il est important de noter que cette baisse leur apporterait une meilleures qualité de vie. Ne serait-il pas possible de pratiquer dans un but de solidarité et d'entraide une détaxation du fuel domestique, afin d'améliorer la vie quotidienne de cette population à faible revenu. Donc, il lui demande dans quelle mesure le gouvernement pourrait aider journellement ces mêmes personnes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000

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