défense et usage
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez considérant que la défense de la langue française est l'une des tâches prioritaires de notre pays, appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application de la loi, initiée par le Gouvernement d'Edouard Balladur, et promulguée le 4 août 1994, relative à la langue française. Cette loi imposant l'usage du français aux personnes privées, pour la commercialisation des biens, produits et services. Il lui demande si elle envisage de rappeler à tous les services et activités concernés, l'importance d'une stricte application de cette loi, ce qui n'est pas le cas, tant s'en faut, dans l'ensemble des documents diffusés, actuellement, dans le grand public et à l'étranger.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000