traitements et salaires
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande de nouveau à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie après ses questions écrites n° 35620 du 11 octobre 1999 et 41283 du 7 février 2000, si la représentation nationale peut disposer d'un tableau synoptique précisant, catégorie par catégorie professionnelle, l'état exact, en pourcentage, des abattements consentis au titre de l'impôt sur le revenu. Ce tableau qu'il n'a pas réussi à obtenir par ses questions écrites précitées serait de nature à permettre à la représentation nationale d'apprécier clairement l'état actuel du dossier des abattements fiscaux et les projets de réformes annoncés par ses prédécesseurs, notamment en août 1999.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001