Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez souhaitant que l'an 2000 soit l'année de la réforme des finances locales, souligne auprès de M. le ministre de l'intérieur le caractère obsolète de la gestion de la trésorerie des fonds des collectivités locales placés au Trésor. Les fonds placés au Trésor s'élèvent, en 1999, pour les communes de moins de 10 000 habitants à 40,2 milliards de francs, soit plus de 13,3 % par rapport à 1998. Les grandes villes ont, quant à elles, réduit leurs dépôts qui se chiffrent à 3,6 milliards de francs, soit une baisse de 5,3 % par rapport à l'année précédente (La Lettre des finances locales, 20 mars 2000). Cette situation est anachronique, puisque les petites communes peuvent difficilement gérer leur trésorerie, ne disposant pas de services techniques susceptibles de le faire. Aussi, lui demande-t-il s'il ne lui semble pas indispensable de proposer une modification de la gestion de la trésorerie des collectivités locales, qui, pour l'essentiel reste régie par les décrets Doumer-Chautemps de 1926.