Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Le logement social est une priorité du Gouvernement. Néanmoins, force est de constater que la dotation attribuée pour l'année 2000 au profit du département des Deux-Sèvres, au titre des prêts locatifs à usage social, ne permet pas de prendre en compte, la totalité des besoins. Les crédits attendus, sont en forte diminution (- 2 millions de francs). Ils vont permettre la construction de seulement 158 logements. Sur cette enveloppe de crédits, 122 logements sont d'ores et déjà affectés à la communauté d'agglomération de Niort. Il reste donc 36 logements pour couvrir l'ensemble des besoins des autres bassins d'habitat du département. Le Nord Deux-Sèvres est naturellement dans ces conditions, fortement pénalisé. Des opérations dont les permis de construire, appels d'offres et attributions des marchés aux entreprises, ont d'ores et déjà été réalisés, se trouvent purement et simplement, arrêtées. De nombreux maires ruraux ont fait part de leur légitime colère. Au regard des besoins exprimés, et confirmés par les études de programmation PLH ou PIHR, réalisées ou en cours, M. Dominique Paillé demande à M. le secrétaire d'Etat au logement qu'il attribue dans les meilleurs délais, une enveloppe suffisante de crédits supplémentaires aux Deux-Sèvres pour répondre aux demandes urgentes de logements locatifs à usage social.