Réponse publiée le 29 janvier 2001

Conformément aux dispositions de l'article 13 du code général des impôts, seules sont admises en déduction du revenu les dépenses engagées en vue d'acquérir ou de conserver un revenu imposable. Les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants constituent un emploi du revenu d'ordre personnel, ce qui fait obstacle à leur déduction. Cela étant, les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants bénéficient déjà d'un régime fiscal incitatif en matière de droits de mutation à titre gratuit entre vifs. Ainsi, l'article 790 B du code général des impôts prévoit que, pour les donations consenties à compter du 1er avril 1996, un abattement de 100 000 francs sur la part de chaque petit-enfant est effectué pour la perception des droits. La règle du non-appel des donations passées depuis plus de dix ans est également applicable. En outre, toutes les donations consenties par acte passé à compter du 1er septembre 1998 bénéficient d'une réduction des droits de mutation de 50 % lorsque le donateur est âgé de moins de 65 ans et de 30 % lorsque le donateur a 65 ans révolus et moins de 75 ans. Enfin, les donations consenties par actes passés entre le 25 novembre 1998 et le 30 juin 2001 par des donateurs âgés de plus de 75 ans ou plus bénéficient d'une réduction de droits de 30 %. Ces dispositions permettent de faciliter et d'encourager les dons consentis par les grands-parents à leurs petits-enfants comme le souhaite l'auteur de la question.