dégâts des animaux
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'importante question de la protection contre l'avancée des termites et autres insectes xylophages. En effet, alors que, du Sud vers le Nord, de nombreux départements sont régulièrement infectés (on évoque à ce jour le nombre de 20 nouveaux départements), les décrets d'application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre ce fléau ne sont toujours pas parus. En conséquence, il lui demande dans quels délais il envisage la publication de ces décrets, particulièrement importants dans le cadre de la lutte contre la propagation de ces insectes, et pour la protection des acheteurs de biens immobiliers dans les départements infectés.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 24 juillet 2000