apprentissage et contrats de qualification
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'application de la loi sur les 35 heures aux stagiaires sous contrat de qualification ou d'apprentissage. Il lui demande si les jeunes doivent réduire leur temps de présence en entreprises ou leur volume d'heures de formation, si leur rémunération minimale est basée sur le SMIC 39 heures ou bien le SMIC 35 heures, si ces jeunes peuvent accomplir des heures supplémentaires et à quelles conditions, et selon quelles modalités le co-investissement est envisageable pour un jeune sous contrat de qualification ou d'apprentissage.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 1er mai 2000