convention pour l'élimination des pires formes de travail des enfants
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail. Cette convention, adoptée à Genève à l'unanimité des 147 Etats présents, constitue une avancée considérable dans la lutte contre le fléau que constitue l'exploitation économique des enfants. Le bureau international du travail évalue le nombre d'enfants de moins de quatorze ans travaillant dans le monde à plus de 250 millions, dont 70 millions dans des activités qui mettent en danger leur santé, leur moralité et leur sécurité. Ce terrible constat exige que la France ratifie au plus vite la convention adoptée le 17 juin 1999 à Genève. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser ses intentions quant au calendrier qu'il entend définir pour engager la procédure de ratification devant la représentation nationale.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 12 juin 2000