employés de notaires : caisses
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Créée par la loi 12 juillet 1937, la CRPCEN constitue le régime spécial de sécurité sociale des salariés et retraités de la profession notariale, qui compte plus de 43 000 assurés et 47 000 retraités. Elle assure également l'ensemble de la couverture sociale de ses assujettis et de leurs ayants droit, soit plus de 140 000 personnes. Or en raison d'un manque crucial de personnel, la caisse se trouve actuellement dans une situation très difficile de gestion des dossiers qui met en péril son existence même. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre afin de pérenniser l'avenir de la CRPCEN et de répondre aux préoccupations de ses assurés.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000