crédit
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les dérives constatées en matière de crédit à la consommation. Depuis quelques années, on assiste à un développement spectaculaire du crédit à la consommation qui concerne désormais près d'un français sur trois. Ce développement s'est accompagné de pratiques publicitaires offensives, de techniques de vente agressives et d'une multiplication des dossiers de surendettement. Le droit du crédit à la consommation apparaît aujourd'hui inadapté face à ces nouvelles pratiques qui placent les consommateurs dans une situation de faiblesse. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter, pour mieux encadrer les crédits à la consommation.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000