Question écrite n° 45848 :
Défense

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des membres de la Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche - Rhénanie, Ruhr et Tyrol - (FNAFFAA) qui ont occupé l'Allemagne et l'Autriche à l'issue des deux grandes guerres dès 1918 et 1945 et participé au maintien de la paix. Leurs livrets militaires portent la seule mention « demi-campagne » qui ne leur apporte aucun droit. Ils souhaitent que leur médaille, créée à la demande de Raymond Poincaré en 1926, soit concrétisée par un titre de reconnaissance de la Nation. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000

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