politique culturelle
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret du 10 juillet 1997 portant l'annulation de 656 millions de francs de crédits du ministère de la culture. Il lui indique que cette amputation est contraire aux engagements pris par le Premier ministre et portera gravement atteinte à l'emploi de l'ensemble des professionnels et intermittents de ce secteur. Il lui demande que, dans l'élaboration du budget 1988, ces crédits soient réaffectés et que des dispositions soient prises pour aboutir à ce que le budget culturel de la France atteigne le 1 % dans l'intérêt de la préservation de l'exception culturelle française.
Réponse publiée le 5 janvier 1998
L'arrêté du 9 juillet 1997 a procédé à l'annulation de 10 milliards de francs de crédits du budget général de l'Etat dont 656 millions de francs au budget de la culture, afin d'assurer le financement des priorités du Gouvernement : la majoration de l'allocation de rentrée scolaire, la revalorisation de l'aide personnalisée au logement, les mesures en faveur de l'emploi des jeunes et de l'accès aux cantines scolaires. Pour 1998, le budget du ministère de la culture atteint 15,14 milliards de francs. Ce montant est en apparence identique ou presque à celui pour 1997. En réalité, compte tenu de ce que le budget de la culture ne finance plus directement la secteur public audiovisuel, les crédits consacrés à la culture sont en hausse de 4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1997. Ce budget s'inscrit ainsi dans la perspective, tracé par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, d'un budget de la culture représentant à terme 1 % du budget de l'Etat pris dans son ensemble. Dès 1998, qui constitue la première année de mise en oeuvre de cette orientation, la culture représentera en effet 0,95 % des charges nettes de l'Etat contre 0,93 % l'an passé.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998