Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des débitants de tabac. Constituant un véritable réseau implanté aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales, les 34 000 buralistes sont de véritables préposés de l'administration, effectuant pour le compte de cette dernière de nombreuses missions telles que la vente du tabac, de timbres ou de vignettes automobiles. Cependant, leur rémunération n'a pas été revalorisée, et ce depuis 1977. La remise brute sur le tabac perçue est actuellement de 8 %, pourcentage qui est relativement faible par rapport à celui que touche leurs homologues des autres pays européens. Cette remise est d'autant plus faible qu'en déduisant de cette dernière les charges d'exploitation, la rémunération nette effectivement perçue, évaluée à 6 %, ne serait en fait que de 3 à 4 %, sachant par ailleurs que le produit des taxes sur le tabac et des ventes de valeurs fiscales que les buralistes collectent pour le compte de l'Etat s'élève à 75 milliards de francs. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre en faveur de cette catégorie de commerçants.