Question écrite n° 45858 :
CSG

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance des prélèvements CSG directe et CSG non imposable qui frappent durement les pensions des retraités. Il s'appuie sur la situation d'une personne dont la pension de base sécurité sociale a progressé de 1,7 % depuis le 1er janvier 1998 au titre des revalorisations accordées par le Gouvernement et dont les revenus issus de la même source ont dans le même temps été amputés de 4,8 % au titre des prélèvements précisés précédemment. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour assurer le maintien et l'amélioration du pouvoir d'achat des prestataires des différents régimes et si elle n'estime pas nécessaire de réduire les prélèvements dont font l'objet ces pensions.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 1er mai 2000

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