Question écrite n° 4586 :
CIC

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'annonce par le Gouvernement de privatiser le groupe CIC. Il lui rappelle les engagements pris de ne pas privatiser ce groupe bancaire. Il lui rappelle également les multiples initiatives des salariés et des syndicats qui se sont opposés à la privatisation au nom du développement de toutes les régions de France avec un réseau bancaire bien implanté dans celles-ci. Il lui indique la nécessité d'arrêter le processus de privatisation, et l'urgence de définir une loi pour des nouveaux droits d'intervention, permettant aux représentants des salariés et des usagers dans les conseils d'administration et notamment au CIC, de pouvoir intervenir efficacement pour orienter les projets, la gestion et les fonds bancaires dans l'intérêt de l'emploi dans notre pays.

Réponse publiée le 8 décembre 1997

Dès sa prise de fonctions en juin dernier, le Gouvernement a examiné attentivement la situation du groupe GAN-CIC avec les responsables et les organisations syndicales de ces entreprises dans le souci de trouver des solutions permettant de concilier l'intérêt des entreprises et de leurs salariés, le respect des engagements pris au nom de la France et de la défense des intérêts patrimoniaux de l'Etat. En effet, dans le cadre des discussions qui avaient eu lieu avec la Commission européenne avant les élections, des engagements avaient été pris conduisant à la privatisation du CIC et du GAN. Le Gouvernement a décidé de ne pas remettre en cause ces engagements, considérant que l'intégration de ces entreprises dans des ensembles plus vastes susceptibles de leur donner les moyens de se développer serait conforme à l'intérêt national. Les modalités de ces opérations sont en cours de préparation. Elles seront arrêtées et rendues publiques pour le CIC avant la fin du mois de novembre au terme d'un processus d'information du personnel de ces entreprises et dans le cas du CIC, des élus des villes qui hébergent des sièges de banques régionales. Le ministre de l'EFI a notamment souhaité que, pour la première fois, le projet de cahier des charges soit transmis aux représentants du personnel pour observations.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

partager