politique fiscale
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les usagers de la route, automobilistes et motards, au regard des hausses successives du prix des carburants et de la part excessive des taxes prélevées par l'Etat (75 %). Il lui fait part également de leur revendication relative à une baisse de TVA à 5,5 % sur les équipements de sécurité des motocycles actuellement taxés à 20,6 %. Il lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer les mesures pouvant être mises en oeuvre afin de répondre aux légitimes préoccupations des usagers de la route qui se considèrent, à juste titre, trop lourdement taxés dans bien des domaines.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001