durée du travail
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une inquiétude soulevée fréquemment par des responsables syndicaux ou des salariés de sa circonscription à propos de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. En effet, la loi garantit le maintien de leur rémunération aux salariés payés au niveau du SMIC. Mais d'autres, rémunérés un peu au-dessus du SMIC, particulièrement dans le secteur textile, s'entendent dire par des chefs d'entreprise que le passage aux 35 heures signifiera une rémunération sur cette base horaire et qu'en conséquence ils verront leur salaire baisser. Cette menace s'ajoute à l'inquiétude de nombreux salariés qui craignent déjà de voir diminuer le nombre d'heures supplémentaires dans des bassins d'emplois où le niveau des salaires est très bas. Elle lui demande en conséquence les mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour que la réduction du temps de travail soit vécue comme la réelle avancée sociale qu'elle est et non comme une menace de plus pour les salariés.
Réponse publiée le 3 septembre 2001
La loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail a créé, au profit des salariés payés au SMIC, un dispositif de maintien de la rémunération mensuelle perçue lors de la mise en oeuvre, dans leur entreprise, de la réduction du temps de travail. Ce dispositif s'applique également aux salariés payés juste au-dessus du SMIC jusqu'à concurrence d'un taux horaire égal à 46,81 francs pour une réduction de 39 à 35 heures, depuis la dernière révalorisation du 1er juillet 2000 qui a porté le SMIC à 42,20 francs. Il a pour objectif de préserver le pouvoir d'achat des salariés les moins rémunérés en compensant la baisse de la rémunération qui aurait mécaniquement résulté de l'application du taux horaire du SMIC à un moindre volume d'heures travaillées. Pour tous les autres salariés, les répercussions salariales de la réduction du temps de travail et notamment la fixation du niveau de la compensation, relèvent de la négociation collective, dans le cadre de la branche ou de l'entreprise. A cet égard, les derniers résultats statistiques publiés par la DARES (« Premières informations et premières synthèses », novembre 2000, n° 45.2) montrent que les conventions de réduction du temps de travail conclues par les entreprises de 1998 à 2000 prévoient une compensation intégrale immédiate pour plus de neuf salariés sur dix.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 30 avril 2001
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 3 septembre 2001