Question écrite n° 45868 :
durée du travail

11e Législature

Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste

Mme Brigitte Douay souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une inquiétude soulevée fréquemment par des responsables syndicaux ou des salariés de sa circonscription à propos de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. En effet, la loi garantit le maintien de leur rémunération aux salariés payés au niveau du SMIC. Mais d'autres, rémunérés un peu au-dessus du SMIC, particulièrement dans le secteur textile, s'entendent dire par des chefs d'entreprise que le passage aux 35 heures signifiera une rémunération sur cette base horaire et qu'en conséquence ils verront leur salaire baisser. Cette menace s'ajoute à l'inquiétude de nombreux salariés qui craignent déjà de voir diminuer le nombre d'heures supplémentaires dans des bassins d'emplois où le niveau des salaires est très bas. Elle lui demande en conséquence les mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour que la réduction du temps de travail soit vécue comme la réelle avancée sociale qu'elle est et non comme une menace de plus pour les salariés.

Données clés

Auteur : Mme Brigitte Douay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 3 septembre 2001

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