Question écrite n° 45876 :
recrutement

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq se référant à la réponse apportée à sa question écrite n° 40220 (JO questions du 3 avril 2000), demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de lui indiquer l'état d'avancement et le calendrier prévisionnel des travaux du groupe de travail constitué en 1998 en vue du réaménagement de l'ensemble des règles relatives aux concours et aux mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 21 août 2000

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