Question écrite n° 45879 :
routes nationales

11e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les communes traversées par une route nationale au regard de leur tendance compréhensible à vouloir améliorer la sécurité des déplacements par des aménagements destinés à réduire la vitesse du trafic en agglomération. Ces aménagements consistent souvent à diminuer la largeur de la voirie à moins de 4 mètres dans les deux sens avec la création de terre-pleins centraux. Il apparaît que, selon la nature des aménagements réalisés, la circulation d'engins agricoles tels que les moissonneuses-batteuse est rendue ainsi difficile, voire impossible, compte tenu d'une largeur de véhicule supérieure à celle de la voirie. C'est pourquoi, il lui demande de préciser les règles applicables dans ce type de situation afin de concilier la nécessité de réduire la vitesse du trafic sur une route nationale en agglomération et de préserver la possibilité de circulation des engins agricoles pour l'activité locale ou le transit, lorsque ces derniers présentent une largeur inférieure à 4,50 mètres n'imposant pas une escorte de police avec véhicule pilote.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 8 mai 2000

partager