Question écrite n° 4588 :
politique à l'égard des handicapés

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot remercie Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir le rassurer sur la pérennité des maisons d'accueil spécialisées (MAS) destinées aux personnes handicapées mentales et de lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour favoriser la prise en charge de ces personnes.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998

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