installations classées
Question de :
M. François Colcombet
Allier (1re circonscription) - Socialiste
M. François Colcombet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser les incidences en termes financiers des élevages industriels et plus particulièrement de la prise en charge de ceux-ci et des dégâts qu'ils peuvent générer. La récente publication du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) a ainsi révélé l'ampleur de dépenses faites pour un intérêt douteux et jugées par certains scandaleuses. Ce document établi par des personnalités externes mais à son initiative et celui conjoint des ministères des finances et de l'environnement, mettent parfaitement en exergue les erreurs trop longtemps commises, qu'il convient de pallier rapidement. Dans cette perspective il lui demande si l'on ne pourrait pas envisager la création d'un Observatoire des coûts liés aux élevages industriels, organe indépendant en charge du suivi des fonds attribués.
Auteur : M. François Colcombet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000