Réponse publiée le 7 août 2000

L'attention du ministre de l'agriculture a été appelée sur le rapport d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Ce rapport a été établi à la demande des ministres de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de l'agriculture et de la pêche et du secrétariat d'Etat au budget. Elaboré par les inspections générales des ministères concernés, comme il est d'usage pour ce type de document, il n'engage pas le Gouvernement. Ses conclusions ne remettent pas en cause le bien-fondé du programme. Lors de sa rencontre avec les organisations professionnelles agricoles, le 21 octobre 1999, le Premier ministre a annoncé la poursuite de ce programme, mais en le réorientant pour améliorer son efficacité environnementale tout en maîtrisant mieux les coûts. Pour cela, la liste des travaux éligibles aux aides va être adaptée, à performance environnementale équivalente. De plus, des instructions vont être données aux préfets afin qu'ils mettent en place, avec les autres partenaires financiers, les outils appropriés de suivi et d'évaluation tant techniques que financiers de l'avancement du programme.