Question de : M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste

M. Patrick Rimbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs de lycée professionnel de premier grade retraités (PLPI). Depuis de nombreuses années, ils éprouvent un sentiment d'injustice en tant que « pionniers » et « bâtisseurs » de l'enseignement technique public. Ils rappellent en effet que nombre d'entre eux participèrent activement à la libération de la France, pour ensuite construire une « école nouvelle » au service d'une jeunesse jusque-là écartée des études. Actuellement, grâce à l'instruction ministérielle du 31 mars 1999, les PLPI en activité sont intégrés au second grade, quelques-uns encore le seront prochainement. Cependant, les PLPI retraités se posent la question de leur assimilation rapide en vertu de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires. Ils font valoir leur âge avancé et l'urgence d'obtenir la publication d'un décret d'assimilation avec reconstitution de carrière, suivant les règles appliquées pour l'intégration des actifs. En conséquence, il lui demande s'il entend soumettre ces modalités à la concertation interministérielle dans les meilleurs délais afin de ne pas léser plus longtemps ces retraités.