Question écrite n° 45897 :
conditions de travail

11e Législature

Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le développement inquiétant du harcèlement psychologique au travail. De récentes enquêtes portant sur les conditions de travail révèlent en effet un accroissement important, tant dans le secteur privé qu'au sein de la fonction publique, de ces pratiques portant atteinte à la dignité humaine et aux droits des salariés. Or les salariés victimes de tels agissements se heurtent à un vide juridique qui les laisse démunis et les condamne trop souvent au silence. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de la réflexion gouvernementale à ce sujet, afin d'améliorer la prévention et la répression de ce type de comportements que rien ne saurait justifier.

Données clés

Auteur : M. Michel Pajon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 8 mai 2000

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