Question écrite n° 45899 :
contrats emploi solidarité
11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes en contrat emploi-solidarité. La faible rémunération de ce type de contrat n'encourage pas les personnes sans emploi à se réinsérer dans la mesure où, à la différence du bénéficiaire du revenu minimum d'insertion, la personne recrutée en CES se retrouve assujettie à la taxe d'habitation et voit une partie de son APL diminuer. Il lui demande en conséquence si elle entend revaloriser financièrement les CES et encourager ainsi la recherche d'un emploi.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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