assainissement
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'inquiétude des maires des communes de moins de 400 habitants au sujet de l'évolution de la fiscalité de l'eau. A l'heure actuelle, ces communes bénéficient d'une exonération de la redevance pollution domestique payée aux agences de l'eau. Or il semble que les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement envisagent de supprimer cette exonération. Le surcoût qui en résulterait pour les communes et donc à terme pour les abonnés, compte tenu de l'application de l'instruction comptable M 49, serait de l'ordre de 2 à 3 francs par mètre cube d'eau potable. Il lui demande quelles sont les intentions de son département ministériel en la matière.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000