employés de notaires : caisses
Question de :
M. Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le refus par les représentants de l'Etat de créer vingt-neuf emplois pour la caisse de retraite des clercs et employés de notaires. Ce refus est d'autant plus surprenant que le président et les représentants élus (salariés, retraités et notaires) de son conseil d'administration avaient émis un avis favorable à cette création. Le problème est préoccupant puisque 100 000 feuilles de maladie sont actuellement en souffrance, 250 000 sont prévisibles pour cette années. 85 000 familles sont directement concernées par cette décision. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de trouver une solution rapide et satisfaisante.
Auteur : M. Jean-Louis Bianco
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000