Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Cette caisse, qui a vu sa charge de travail augmenter de 35 % depuis 1992, n'a pourtant pas pu bénéficier de recrutement de personnel. Jusqu'à présent, l'important effort de productivité des agents en place, relayés par un apport de personnels en contrat à durée déterminée et le recours systématique aux heures supplémentaires, a permis de faire face. Néanmoins, compte tenu de l'augmentation sensible des effectifs du notariat depuis plusieurs mois, 100 000 dossiers seraient aujourd'hui en attente de traitement, et ce, au détriment des assurés. Aussi, il lui demande de bien vouloir autoriser le conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et des employés de notaires à procéder à des recrutements particulièrement nécessaires au bon fonctionnement de ce régime spécial.