Question écrite n° 4592 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mesure contenue dans le projet de loi sur la cohésion sociale, dont la dissolution de l'Assemblée nationale a empêché l'adoption en avril dernier, prévoyant de faire bénéficier de la retraite anticipée, avant l'âge de soixante ans, les chômeurs totalisant quarante annuités de versements. Il lui demande si elle envisage de remettre à l'ordre du jour une telle disposition, tant attendue par les personnes concernées.

Question clôturée le 7 septembre 1998
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 13 octobre 1997

Date de clôture : 7 septembre 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur

partager