employés de notaires : caisses
Question de :
M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés actuelles de fonctionnement de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Les derniers recrutements réalisés par la caisse de retraite remontent à l'année 1992. La charge de travail s'est depuis accrue de 35 %, provoquant un retard considérable dans le traitement des feuilles de maladie de ses affiliés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront mises en oeuvre afin de remédier à ces difficultés préjudiciables à la qualité du service rendu aux affiliés de ce régime de retraite.
Auteur : M. Arnaud Montebourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000