Question écrite n° 4593 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les questions qui se posent par rapport à une éventuelle distribution de produits d'assurance par La Poste. Il serait envisagé, en effet, que les bureaux de poste aient la possibilité de commercialiser des contrats d'assurance de dommages ou d'habitation. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui apporter des précisions sur cette perspective, compte tenu des légitimes inquiétudes qui peuvent naître chez les assureurs libéraux.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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