chômeurs
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la participation financière de l'Etat pour réduire le prix des transports des demandeurs d'emploi en région parisienne. Il a, dans une réponse à une précédente question écrite, répondu que le financement de ces mesures était assuré par le produit du versement transport et les contributions des ASSEDIC et des collectivités locales. Or, le Syndicat des transports parisiens (STP) assure la majeure partie du financement de ces mesures. Une partie du financement mis en place par le STP provient du ministère de l'emploi et de la solidarité, par le biais du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Il souhaite connaître l'importance de la participation de l'Etat à la mise en place des mesures de réduction du prix des transports des demandeurs d'emploi en région parisienne. Il souhaite que l'aide de l'Etat ne soit pas uniquement réservée à la région parisienne, mais soit accordée sur des bases identiques à l'ensemble des autorités organisatrices des transports en commun.
Réponse publiée le 11 septembre 2000
En Ile-de-France, le chèque mobilité, destiné à venir en aide à certains demandeurs d'emploi, est financé par les ASSEDIC, les collectivités locales et le versement de transport payé par les entreprises, une contribution complémentaire de 40 MF ayant été mise en place par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Il convient toutefois de rappeler, pour apprécier l'impact de cette contribution, que l'Etat serait en tout état de cause amené à prendre en charge 70 % du déficit qui ne serait pas couvert par d'autres financements, en raison de sa participation institutionnelle au syndicat des transports parisiens. Le fait que l'Etat participe au fonctionnement des transports collectifs en Ile-de-France et non à celui des transports urbains de province, doit être apprécié dans le contexte plus global de la participation de l'Etat au fonctionnement des services régionaux de voyageurs. Les aides globales de l'Etat sont équivalentes et sensiblement supérieures, en province, lorsque ces aides sont ramenées au nombre de voyageurs.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000