Question écrite n° 45948 :
frais d'examens

11e Législature
Question renouvelée le 4 décembre 2000

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les conséquences de l'ostéoporose pour les femmes après cinquante ans. En raison du coût engendré par cette maladie qui provoque chaque année un nombre très élevé de fractures du col du fémur, il souhaiterait savoir si elle entend prendre des mesures urgentes pour une prise en charge par la sécurité sociale d'un dépistage systématique de cette maladie chez les femmes à partir de cinquante ans.

Réponse publiée le 11 décembre 2000

Une étude épidémiologique et médico-économique portant sur une période de trois ans est actuellement menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Son objet est d'apprécier l'intérêt éventuel d'un dépistage systématique de l'ostéoporose chez les femmes à différents âges (60-70 ans et au-delà de 70 ans). Elle permettra également de comparer les résultats de deux différentes stratégies de dépistage. Cette étude est également indispensable pour déterminer l'opportunité de préconiser l'ostéodensiométrie comme méthode de choix pour le dépistage de l'ostéoporose, par comparaison avec d'autres techniques. Le financement de cette étude est assurée par la CNAMTS dans le cadre de ses crédits de prévention (FNPEIS). En ce qui concerne les personnes présentant des risques d'ostéoporose, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) qui avait été saisie par les services de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, à la suite d'un rapport sur l'ostéoporose dans la Communauté européenne, vient de rendre ses conclusions. Sur cette base, l'opportunité de rembourser l'ostéodensitométrie dans certaines indications est étudiée. Mais la prévention de l'ostéoporose et de ses conséquences repose aussi sur d'autres actions que le dépistage ou la mesure de la densité osseuse. A partir de l'avis des experts réunis par la Commission européenne, des avis d'experts nationaux et des recommandations faites dans le cadre des expertises collectives de l'INSERM sur l'ostéoporose et les carences nutritionnelles, plusieurs orientations ont d'ores et déjà été prises et d'autres sont à l'étude. C'est ainsi que la prévention des chutes des personnes âgées a fait l'objet d'une campagne d'information du Comité français d'éducation pour la santé (CFES) et de l'assurance maladie. Le constat de carence en calcium et en vitamine D chez les personnes âgées vivant en institution et ne sortant pas, nécessite qu'une information des professionnels intervenant dans ces établissements soit réalisée. Un projet de circulaire et un document d'information sont en voie de finalisation. D'autres dispositions sont envisagées à partir des résultats d'études et travaux en cours. Il est en effet nécessaire de mener des actions pour réduire à la fois le nombre des fractures dues à l'ostéoporose et leurs conséquences.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé et handicapés

Renouvellement : Question renouvelée le 4 décembre 2000

Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000

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