Réponse publiée le 31 juillet 2000

Mme la ministre de la jeunesse et des sports est très sensible à la question du coût, pour les jeunes et les familles, de la formation conduisant au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs (BAFA). C'est pourquoi, dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre l'exclusion, le ministère de la jeunesse et des sports a obtenu, pour la première fois, au titre de la loi de finances 1999, une dotation de 20 MF inscrits à son budget au chapitre 43-90.30, afin de faciliter et de démocratiser l'accès au BAFA. Grâce à cette nouvelle dotation, le bilan de 1999 recense 8 317 bourses BAFA réellement attribuées. L'aide accordée est de 2 000 francs maximum par stagiaire, ce qui constitue l'aide la plus substantielle en l'espèce. Ont pu bénéficier de cette aide les lycéens ou étudiants boursiers, les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les salariés rémunérés au SMIC et les bénéficiaires du RMI. Dans le cadre du budget 2000, cette dotation a été portée à 23 MF, avec les mêmes conditions d'attribution qu'en 1999, ce qui doit permettre d'allouer 11 500 aides pour le présent exercice. Corrélativement, il est demandé aux préfets de région, ordonnateurs de ces dépenses, de passer une convention avec les organismes de formation qui acceptent de modérer leurs tarifs pour l'ensemble des personnes en formation. En effet, en aucun cas, l'attribution de la subvention de l'Etat ne doit se traduire par une augmentation des prix pratiqués. Ils doivent également veiller à ce que les stagiaires n'aient pas à faire d'avance afin d'alléger réellement l'effort financier demandé aux familles. Enfin, ils sont chargés d'organiser la concertation avec les partenaires financeurs (caisses d'allocations familiales et conseils généraux) pour une rationalisation des aides au niveau local. Au cours de l'année 2000, le ministère de la jeunesse et des sports va approfondir la réflexion engagée sur le coût de ces formations, sachant notamment que les organismes de formation ont des charges de structure très variables. Mme la ministre de la jeunesse et des sports reste très soucieuse d'améliorer le dispositif mis en place. A cette fin, elle sollicitera, dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2001, une mesure nouvelle ayant pour objectif d'aider 25 000 stagiaires en formation au BAFA, soit environ 50 % des candidats inscrits chaque année.