montant des pensions
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'injustice dont semblent victimes les professeurs certifiés de l'éducation nationale en retraite. Ces dernières années, ils ont été privés d'un certain nombre de mesures de carrière par rapport à leurs collègues en activité. Il apparaît nécessaire de reconsidérer le dossier, notamment en modifiant l'article 20 du décret du 30 mai 1997, afin que, dans le cadre de la grille indiciaire, les retraités certifiés, quelle que soit la date de la cessation d'activité, puissent bénéficier de la même pension, donc du même indice que les nouveaux ou futurs retraités. Il lui demande, en conséquence, quelle suite il entend donner à cette revendication.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997