carte du combattant
Question de :
M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des personnes ayant été rappelées sous les drapeaux lors de la guerre d'Algérie. Beaucoup, à cette époque, étaient mariés et pères de famille. Certains, à leur retour dans leur foyer, ont vu leur situation professionnelle se modifier avec la perte de leur emploi. C'est pourquoi il lui demande que leur soit reconnue la qualité d'ancien combattant dans la mesure où l'unité à laquelle ils appartenaient a été reconnue unité combattante et bien que la durée de rappel sous les drapeaux ait été, dans la majorité des cas, inférieure aux critères exigés pour l'octroi de la carte de combattant.
Auteur : M. Jean-Yves Le Drian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000