agriculture et pêche : services extérieurs
Question de :
M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Communiste
M. Daniel Paul demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement des éclaircissements sur les conditions et les conséquences de l'application du décret n° 97-156 du 19 février dernier relatif à la nouvelle organisation des services des affaires maritimes. La redéfinition des appellations, des ressorts géographiques et des missions dévolues aux directions régionales et départementales l'amènent notamment à s'interroger sur le nombre de structures de quartiers susceptibles d'être supprimées ou rattachées à un échelon central, sur les réductions d'effectifs qui s'ensuivraient et les modalités envisagées pour ces réductions, et sur la pérennité du lien social de proximité avec les marins actifs ou retraités et leurs familles.
Auteur : M. Daniel Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 25 août 1997