Réponse publiée le 25 août 1997

La réforme des services déconcentrés des affaires maritimes a été engagée, sous le précédent Gouvernement, par le décret du 19 février 1997, avec l'objectif de moderniser cette administration tout en maintenant un service très proche de l'usager. Cette orientation ne semble pas devoir être remise en cause. Le département de Seine-Maritime, compte tenu de l'importance de son littoral et de sa tradition maritime, fera l'objet de toute l'attention nécessaire. La direction régionale du Havre est non seulement maintenue, mais fait partie des services à compétences élargies dans le domaine de la sécurité des navires, de la sauvegarde de la vie humaine en mer et de l'action de l'Etat en mer. Plus précisément, ces attributions spécifiques sont exercées sur un territoire comprenant le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, la Haute-Normandie, la Basse-Normandie. Les quartiers de Dieppe, Fécamp et Rouen ne sont pas appelés à disparaître. Au contraire, ils ont vocation à accueillir des services départementaux qui y seront délocalisés. Le chef de service, ainsi responsable d'un secteur important, deviendra l'interlocuteur de l'ensemble de la population maritime. Dans l'ensemble des quartiers, des centres d'information et de formalités administratives seront installés, afin, non seulement, de maintenir, mais de renforcer la pérennité du lien social de proximité avec les marins retraités ou actifs et leurs familles. La réforme engagée prendra en compte la nécessité d'un service public fort et proche des administrés tel qu'il a été défini dans la déclaration de politique générale du Premier ministre.